En séance

Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 208 , 214 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 NONIES

Après l'article 24 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Au premier alinéa du code général des impôts de l'article 278 bis, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % » ;

I. – Les taux prévus au a de l'article 219 du même code sont relevés à due concurrence.

Objet

Cet amendement propose de réduire le taux de TVA applicable à certains produits agricoles ou assimilés transformés.