Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016
Direction de la Séance
N°565
14 décembre 2016
(1ère lecture)
(n° 208 , 214 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
Article 8
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) | + (majorer l’annulation de) | - (minorer l’annulation de) |
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires |
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Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture | 68 322 |
| 68 322 |
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TOTAL | 68 322 |
| 68 322 |
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SOLDE | + 68 322 | + 68 322 | ||
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » dans le cadre de la décentralisation. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances rectificative, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à hauteur de 68 322 € au titre du T2.