Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

2ème lecture

M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. François GROSDIDIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. René VANDIERENDONCK

(SER)

14'
2. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
4. Mme Jacqueline GOURAULT

(UC)

8'
5. M. Ronan DANTEC

(NI)

6'
6. M. Bruno SIDO

(NI)

6'
7. M. Charles GUENÉ

(Les Républicains)

5'
8. M. Alain VASSELLE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle

Discussion générale

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis

Article 1er quater

Article 1er sexies

Article 1er septies A

Article 1er septies

Article 1er octies

Article 1er nonies

Article 1er decies

Article 1er undecies

Article 1er duodecies

Article 2

Vote sur l'ensemble