Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat

Direction de la Séance

N°1 rect. bis

26 octobre 2016

(1ère lecture)

(n° 30 , 29 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. CARLE et GROSPERRIN, Mme MÉLOT, MM. RETAILLEAU et LELEUX, Mme DUCHÊNE, MM. BOUCHET, DANESI, SOILIHI, COMMEINHES, PANUNZI, KENNEL et ALLIZARD, Mmes LOPEZ et DURANTON et M. DUFAUT


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Les titulaires du diplôme national de licence sanctionnant des études du premier cycle qui ne poursuivent pas une formation du deuxième cycle sont informés des différentes perspectives qui s’offrent à eux en matière d’insertion professionnelle ou de poursuite de leur formation. Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de cette information. » ;

Objet

Un amendement adopté en commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication a introduit dans le projet de loi un "droit à la poursuite d'études en deuxième cycle universitaire pour chaque diplômé du premier cycle". Tous les diplômés de licence le souhaitant se verront ainsi proposer une inscription en master 1, alors même que leur candidature n'aurait pas été retenue dans le master qu'ils auraient choisi.

Un tel dispositif, en ouvrant totalement un droit à la poursuite d'études, risque de maintenir en formation supérieure des étudiants qui n'en ont pas les capacités, les plaçant en situation d'échec. En effet, selon une étude du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche d'avril 2013, moins d'un étudiant sur deux obtient son master en deux ans (46,2%), et 10,8% des étudiants ont besoin d'une année supplémentaire pour valider leur diplôme.

De plus, le dispositif risque d'entraîner une offre de formation à deux vitesses, les étudiants les plus brillants accédant à des masters sélectifs, tandis que ceux qui ne seront pas admis viendront remplir les rangs de masters moins demandés, moins performants sur le plan de l'insertion professionnelle, ou qui ne correspondraient pas réellement à leur spécialité.

Aussi est-il impératif d'apporter aux jeunes diplômés de licence une information complète sur les débouchés dont ils disposent à l'issue de leurs études et sur les perspectives offertes par les différents masters qui se présentent à eux. Ainsi pourront-ils effectuer un choix en connaissance de cause, ce qui évitera de nombreuses désillusions.

Tel est l'objet du présent amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.