En séance

Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 30 , 29 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MÉZARD, COLLOMBAT et FORTASSIN et Mme MALHERBE

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

du diplôme national de licence

par les mots :

des diplômes

et les mots :

l’inscription dans une formation du deuxième cycle en tenant compte de leur projet professionnel et de l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence

par les mots :

par l’établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence l’inscription dans une formation du deuxième cycle

II. – Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La proposition d'inscription tient compte des pré-requis disciplinaires, du projet professionnel de l'étudiant et de la capacité d'accueil et d'encadrement de la formation du deuxième cycle.

Objet

Amendement de repli qui prévoit que les étudiants qui n'ont pas obtenu l'inscription dans le Master 1 de leur choix se verront proposer par l'établissement dans lequel ils ont obtenu leur licence, une proposition d'inscription dans une autre formation en fonction des pré-requis disciplinaires, du projet professionnel de l'étudiant et de la capacité d'accueil et d'encadrement de la formation concernée.