Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification d'ordonnances relatives à la Corse

1ère lecture

M. François BAYROU

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Hugues PORTELLI

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Charles GUENÉ

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
1. M. Jean-Claude LUCHE

(UC)

8'
2. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

14'
3. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
4. M. Christian FAVIER

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Joseph CASTELLI

(RDSE)

6'
6. M. Jean-Jacques PANUNZI

(Les Républicains)

16'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jacques MÉZARD

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jacques MÉZARD

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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