Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accession du Monténégro à l'OTAN

1ère lecture

Mme Françoise NYSSEN

ministre de la culture
M. Xavier PINTAT

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Bernard VERA

(Communiste républicain et citoyen)

4'
2. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

3'
3. M. Jean-Marie BOCKEL

(UC)

4'
4. Mme Leila AÏCHI

(UC)

3'
5. M. Gilbert ROGER

(SER)

6'
6. M. Jacques LEGENDRE

(Les Républicains)

7'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

Retour en haut de la page