Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro

 

 

Est autorisée la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles le 19 mai 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi.