Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Convention fiscale avec le Portugal

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre de l'intérieur
M. Éric DOLIGÉ

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

4'
2. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

3'
3. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
4. M. Richard YUNG

(RDPI)

4'
__
Total :

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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