Projet de loi Évaluation environnementale
Direction de la Séance
N°1
13 février 2018
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 199 , 198 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté - vote unique | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 65
Remplacer les mots :
, ainsi que
par les mots :
résultant du projet lui-même et
Objet
Amendement rédactionnel