Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Ordonnance Réforme du droit des contrats

1ère lecture

Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
M. François PILLET

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
2. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

8'
3. M. Jacques BIGOT

(SER)

10'
4. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
6. M. Arnaud de BELENET

(UC)

6'
7. Mme Muriel JOURDA

(NI)

5'
__
Total :

47'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 26 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de BELENET

Sort : Non soutenu
Amt n° 17

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 18

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 30 rect.

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa :

Auteur : M. de BELENET

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PILLET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MÉLOT

Sort : Retiré
Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLOMBAT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Anne-Catherine LOISIER

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 32 déposés -
0 à examiner

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Discussion générale

Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article additionnel après Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

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