Projet de loi État au service d'une société de confiance

Direction de la Séance

N°160

8 mars 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 330 , 329 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BOCQUET, COLLOMBAT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 34

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Supprimer cet article.

Objet

La transition écologique et le développement des énergies renouvelables sont devenus des sujets majeurs pour le pays et l’ensemble de nos concitoyens. S’y joue des choix engageants pour plusieurs décennies nécessitant de lourds investissements d’infrastructures ; c’est un choix de « civilisation » en somme. Il apparait donc cavalier de traiter ce sujet par ordonnance et d’éviter ainsi un débat public et parlementaire nécessaire à ce que puisse émerger une politique claire, légitime et partagée par tous sur le sujet.