Projet de loi État au service d'une société de confiance
Direction de la Séance
N°225
14 mars 2018
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 330 , 329 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme GRUNY et M. LUCHE
au nom de la CS Etat au service d'une société de confiance
INTITULÉ DU PROJET DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public
Objet
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.