Proposition de loi Élection des conseillers métropolitains
Direction de la Séance
N°7
29 mars 2018
(1ère lecture)
(n° 382 , 381 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GRAND
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Remplacer le mot :
métropolitains
par le mot :
communautaires
Objet
Amendement de cohérence pour élargir le texte à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale.