Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. Philippe MOUILLER

rapporteur de la commission des affaires sociales

7'
Mme Sibeth NDIAYE

secrétaire d'État auprès du premier ministre, porte-parole du Gouvernement
1. M. Jean-Noël GUÉRINI

(RDSE)

5'
2. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
3. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
4. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
5. Mme Corinne FÉRET

(SER)

5'
6. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
7. M. Dominique de LEGGE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

II. ‑ Vote sur La proposition de loi
visant à attribuer la carte du combattant
aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian,
du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 0 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Proposition de loi : Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie

Article 1er

Article 2

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote