Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Catherine DEROCHE

rapporteure de la commission des affaires sociales

7'
M. Olivier VÉRAN

ministre des solidarités et de la santé
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
2. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

5'
3. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
4. M. Olivier HENNO

(NI)

5'
5. M. Bernard JOMIER

(NI)

5'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
7. M. Alain MILON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

Vote sur la proposition de loi
relative à l'autorisation d'analyses génétiques
sur personnes décédées

Le Sénat a adopté

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