En séance

Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORBISEZ et GUÉRINI, Mme LABORDE et M. LÉONHARDT

ARTICLE 18

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I. – Alinéa 4, après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

En tout état de cause, la redistribution prévoit d’affecter 50 % de la surface supplémentaire à la chambre à coucher.

II. – Alinéa 5

Après le mot :

séjour,

insérer les mots :

la chambre

Objet

Cet amendement vise à permettre d'améliorer l'accessibilité au sein des logements évolutifs. Il s'agit en particulier de rendre la chambre à coucher accessible au passage d’un fauteuil roulant.

Il est également proposé que la surface gagnée au sein des logements évolutifs soit affectée, au moins pour moitié, à l’agrandissement de la chambre. Cette pièce, lorsqu'elle est équipée de matériel spécifique comme un lève-personne ou un fauteuil d’aisance, devient généralement le principal lieu de vie d'une personne souffrant de handicap.