Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 parue au JO n° 0272 du 24 novembre 2018
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2018-772 DC du 15 novembre 2018 (partiellement conforme)
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018
Objet du texte
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) résulte d'une démarche de concertation en deux temps :
1. Une concertation numérique qui a recueilli près de 2 600 contributions
2. Une conférence de consensus sur le logement, en présence des principaux acteurs du logement et des élus locaux, qui s'est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018.
Le Gouvernement a fixé plusieurs axes d'une politique de logement renouvelée :
- construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d'offres ;
- accompagner l'évolution du secteur du logement social ;
- répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
- améliorer le cadre de vie.
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), parue au JO n° 0272 du 24 novembre 2018
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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