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Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018

Objet du texte


Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) résulte d'une démarche de concertation en deux temps :

1. Une concertation numérique qui a recueilli près de 2 600 contributions
2. Une conférence de consensus sur le logement, en présence des principaux acteurs du logement et des élus locaux, qui s'est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018.

Le Gouvernement a fixé plusieurs axes d'une politique de logement renouvelée :

- construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d'offres ;
- accompagner l'évolution du secteur du logement social ;
- répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
- améliorer le cadre de vie.

Les étapes de la discussion :

  • 1ère lecture 4 avril 2018 | 1ère lecture - Assemblée 04/04/18
  • 19 mai 2018 | 1ère lecture - travaux de commission 19/05/18
  • 12 juin 2018 | 1ère lecture - séance publique 12/06/18
  • 1ère lecture 13 juin 2018 | 1ère lecture - Sénat 13/06/18
  • 28 juin 2018 | 1ère lecture - travaux de commission 28/06/18
  • 16 juillet 2018 | 1ère lecture - séance publique 16/07/18
  • CMP 19 septembre 2018 | CMP 19/09/18
  • 19 septembre 2018 | CMP - travaux de commission 19/09/18
  • 3 octobre 2018 | CMP - séance publique 03/10/18
  • C. Constit. 15 novembre 2018 | C. Constit. 15/11/18
  • Loi Loi | Promulgation future
Comprendre la procédure
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  1. Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi

    Initiative de la loi Premier ministre Projet de loi Délibération en conseil des ministres après avis ou Sénateur ou Député Proposition de loi Contrôle de la recevabilité financière par le Bureau du Sénat ou de l'Assemblée Nationale Dépôt du texte sur le Bureau de l'Assemblée Nationale ou du Sénat Examen par le Parlement ("la navette") Texte adopté par le Parlement Contrôle du Conseil Constitutionnel ou Promulgation par le président de la République Loi d'application directe ou Mesures d'applications (décrets...) Loi applicable
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  2. Examen parlementaire "la Navette"

    Dépôt initial sur le bureau de la première assemblée saisie (Assemblée Nationale ou Sénat) Lecture Examen par une assemblée Examen par l'autre assemblée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Poursuite de la "navette" entre les deux assemblées ou Convocation d'une Commission mixte paritaire comportant 7 députés et 7 sénateurs possible après deux lectures dans chaque assemblée ou une seule lecture en cas de procédure accélérée Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Nouvelle lecture (Assemblée Nationale et Sénat) Accord entre les deux chambres ou Désaccord entre les deux chambres Lecture définitive (par l'Assemblée Nationale seule) Texte adopté par le parlement
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  3. Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Texte déposé ou transmis Envoi pour examen vers la commission saisie au fond (commission permanente ou commission spéciale créée pour examiner le texte) Travaux de la commission saisie au fond Rapport explicitant la position de la commission Texte de la commission ou Texte initial si aucun texte n'est adopté par la commission ou dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou de révision de la constitution Eventuellement examen pour avis par d'autres commissions permanentes (généralement en 1ère lecture) Amendements (propositions de modification) proposés par des sénateurs, des commissions ou le gouvernement Examen en séance publique Texte adopté par l'assemblée concernée
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  4. Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)

    Illustration dans le cas du Sénat Texte déposé ou transmis Envoi à une commission saisie au fond (permanente ou spécialement constituée à cet effet) Nomination d'un ou plusieurs sénateurs en tant que rapporteur(s) du texte Rapporteur(s) Auditions par le rapporteur et la commission de personnes extérieures, spécialistes du sujet ou touchées par le texte Rapport Amendements du ou des rapporteurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Amendements des sénateurs (sauf projet de loi de finances, projet de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Adoption par la commission du rapport et éventuellement des amendements (sauf dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la Sécurité sociale ou de révision de la constitution) Rapport de la commission Texte de la commission (ou texte initial et amendements si aucun texte n'est adopté par la commission et dans le cas des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et révision de la constitution)
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Première lecture

1ère lecture

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

  • Texte n° 846 de M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018
  • Rapport n° 971 de M. Richard LIOGER et Mme Christelle DUBOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 2018
  • Texte de la commission n° 971 déposé le 19 mai 2018
  • Avis n° 881 de Mme Sandra MARSAUD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 avril 2018
  • Avis n° 942 de M. Raphaël GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 mai 2018
  • Avis n° 944 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2018
  • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018
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1ère lecture

Sénat

  • Texte n° 567 (2017-2018) transmis au Sénat le 13 juin 2018
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Commission mixte paritaire (accord)

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Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
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Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 novembre 2018