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Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 4 avril 2018

Objet du texte


Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) résulte d'une démarche de concertation en deux temps :

1. Une concertation numérique qui a recueilli près de 2 600 contributions
2. Une conférence de consensus sur le logement, en présence des principaux acteurs du logement et des élus locaux, qui s'est déroulée au Sénat du 12 décembre 2017 au 8 février 2018.

Le Gouvernement a fixé plusieurs axes d'une politique de logement renouvelée :

- construire plus, mieux et moins cher pour provoquer un choc d'offres ;
- accompagner l'évolution du secteur du logement social ;
- répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale ;
- améliorer le cadre de vie.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 846 de M. Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 avril 2018
  • Rapport n° 971 de M. Richard LIOGER et Mme Christelle DUBOS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 mai 2018
  • Texte de la commission n° 971 déposé le 19 mai 2018
  • Avis n° 881 de Mme Sandra MARSAUD, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 18 avril 2018
  • Avis n° 942 de M. Raphaël GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 15 mai 2018
  • Avis n° 944 de M. Guillaume VUILLETET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 mai 2018
  • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 2018
1ère lecture
  • Texte n° 567 (2017-2018) transmis au Sénat le 13 juin 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 juillet 2018