Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Direction de la Séance

N°158

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 631 , 630 , 604, 606, 608)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme CUKIERMAN, M. GAY, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de prendre des mesures relevant de la loi visant à promouvoir dans la construction, les filières locales en favorisant les matériaux à faible énergie grise et pouvant constituer une alternative écologique au béton ou aux matériaux à fort impact écologique.

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une loi sur le logement ne peut pas faire l’impasse sur les questions écologiques et économiques liées au bâti. Ils souhaitent donc que soient encouragées les filières locales, non délocalisables de matériaux alternatifs au béton pour la construction.