Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Comités de protection des personnes

1ère lecture

Mme Delphine GÉNY-STEPHANN

secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
M. Jean SOL

rapporteur de la commission des affaires sociales

7'
1. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
3. M. Bernard JOMIER

(NI)

5'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
5. M. Jean-Marie MIZZON

(NI)

5'
6. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

II. ‑ Vote sur la proposition de loi
relative à la désignation aléatoire
des comités de protection des personnes

Le Sénat a adopté définitivement

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