Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019
Direction de la Séance
N°618
13 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 106 , 111 , 108)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Adopté | |
présenté par
Mme DEROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 43
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Alinéa 26
Après les mots :
par l'assuré
insérer les mots :
au titre
Objet
Amendement rédactionnel.