Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2019
1ère lecture
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            M. Olivier VÉRAN ministre des solidarités et de la santé
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            M. Olivier DUSSOPT ministre délégué chargé des comptes publics
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            rapporteure de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie5' 
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            rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles5' 
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            M. Jean-Marie VANLERENBERGHE ^ en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire5' 
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            président de la commission des finances, en remplacement de M. Victorin LUREL, rapporteur spécial de la commission des finances5' 
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           __ 
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            Total : 1 h 36 
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 10 Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Al. 7 Sort : Retiré 
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                                            x Adoption conforme 
- 
            Alinéa : Sort : Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Adopté 
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            Alinéa : Suppr. Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Al. 33 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 47 Sort : Retiré 
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            Alinéa : Al. 47 Sort : Adopté 
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            Alinéa : Al. 61 Sort : Adopté 
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            Alinéa : Al. 65 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 2 Sort : Tombé 
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 2 Sort : Adopté 
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                                            z Adopté 
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            Alinéa : Sort : Tombé 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Réd. glob. Sort : Adopté 
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Al. 35 Sort : Adopté 
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
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            Alinéa : Sort : Retiré 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 1 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 17 Sort : Tombé 
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
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            Alinéa : Suppr. Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Al. 12 Sort : Adopté 
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            Alinéa : Al. 34 Sort : Rejeté 
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            Alinéa : Al. 68 Sort : Adopté 
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            Alinéa : Al. 129 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 3 Sort : Adopté 
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                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 15 Sort : Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 10 Sort : Retiré 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 3 Sort : Retiré 
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 8 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
- 
            Alinéa : Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Sort : Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 9 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 25 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
- 
            Alinéa : Sort : Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 17 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
- 
            Alinéa : Sort : Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 15 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 45 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 45 Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Al. 60 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 107 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 18 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 6 Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
- 
            Alinéa : Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Sort : Rejeté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Catherine DEROCHE ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 2. Mme Laurence COHEN ^
- 
            Alinéa : Al. 6 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 17 Sort : Retiré 
- 
            Alinéa : Al. 70 Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Al. 90 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Supprimé 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 2 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 26 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 20 Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 37 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. Mme Catherine DEROCHE ^ rapporteur de la commission des affaires sociales
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Suppr. Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Réd. glob. Sort : Adopté 
- 
            Alinéa : Al. 1 Sort : Tombé 
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 6 Sort : Rejeté 
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
            Alinéa : Al. 21 Sort : Adopté 
- 
                                            
                                            z Adopté 
- 
            Alinéa : Sort : Retiré 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            z Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
- 
            Alinéa : Sort : Rejeté 
- 
            Alinéa : Sort : Adopté 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
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                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
- 
                                            
                                            x Adoption conforme 
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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            Total : 1 h 36 
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            M. Olivier VÉRAN ministre des solidarités et de la santé
II. - SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL EN SALLE DES CONFÉRENCES
(Chapitre XV bis de l’Instruction générale du Bureau)
(15 heures 30)
III. - PROCLAMATION DU RÉSULTAT DU SCRUTIN PUBLIC SOLENNEL
(16 heures)
z Le Sénat a adopté