Proposition de loi Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Direction de la Séance
N°2
19 novembre 2018
(1ère lecture)
(n° 126 , 125 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme BONNEFOY, MM. BÉRIT-DÉBAT, Joël BIGOT et DAGBERT, Mme Martine FILLEUL, MM. HOULLEGATTE, JACQUIN et MADRELLE, Mmes PRÉVILLE, TOCQUEVILLE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Objet
Cet amendement est un amendement de conséquence.