Proposition de loi : Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
1ère lecture
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rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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Mme Brune POIRSON
secrétaire dEtat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire -
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Total :
50'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté