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Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport

Proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 :

Objet du texte



Cette proposition de loi, déposée par Françoise CARTRON et l'ensemble des membres du groupe La République En Marche, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques.

La pratique de certains sports, notamment du football, a été facilitée ces dernières années par les évolutions techniques, qui ont permis l'installation de terrains nécessitant moins d'entretien pour les collectivités et assurant un plaisir de jeu similaire pour les participants. Ces terrains de sport et aires de jeux sont notamment fabriqués à partir de granulats de pneumatiques usagés.

Plusieurs articles de presse ont cependant soulevé des inquiétudes quant à la santé des usagers de ces terrains et à leurs éventuelles conséquences sur l'environnement. En février dernier, six ministres ont saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) afin d'analyser les données et les études disponibles, ce qui a donné lieu à la publication d'une note d'évaluation des risques le 18 septembre 2018.

Cette note établit que les expertises scientifiques ne mettent pas en évidence de risques préoccupants pour la santé, en particulier de risque à long terme cancérogène, leucémie ou lymphome, en soulignant cependant des limites méthodologiques et un manque de données. Il est également indiqué que "les données de caractérisation des granulats et d'exposition disponibles indiquent l'existence de risques potentiels pour l'environnement", mais que ces données sont insuffisantes pour les caractériser.

À la lecture de ce document et parce que les usagers des terrains synthétiques doivent être informés, selon les signataires de cette proposition de loi, des risques potentiels de ceux-ci sur leur santé, plusieurs précisions seront à apporter suivant les axes de recherche prioritaires exposés dans la note de l'ANSES. Ces orientations seront discutées avec les six ministères concernés et dans le cadre d'une consultation avec les différentes parties prenantes ; il est important que le Parlement puisse connaître le calendrier d'études qui va être mis en place suite à la publication de cette note d'étape.

L'article unique de cette proposition de loi vise à la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement avant le 1er janvier 2020, qui fera l'objet d'un débat devant les deux assemblées.

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 25 (2018-2019) de Mme Françoise CARTRON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2018
  • Travaux de commission
    • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
    • Désignation d'un rapporteur (24 octobre 2018)
    • Rapport n° 125 (2018-2019) de M. Frédéric MARCHAND, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 14 novembre 2018 (ce document sera consultable en ligne prochainement)
    • Texte de la commission n° 126 (2018-2019) déposé le 14 novembre 2018
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 novembre 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 16 novembre 2018