Proposition de loi
visant à la présentation d'un rapport sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, établies par l'Anses
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 21 novembre 2018
DISCUSSION GENERALE
- Françoise CARTRON :
p. 16578 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 16579 (texte intégral du JO) - Brune POIRSON :
p. 16580 (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
p. 16582 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 16582 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 16583 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 16583 (texte intégral du JO) - Guy-Dominique KENNEL :
p. 16584 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 16584 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 16584 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 16585 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 16585 (texte intégral du JO) - Pierre MÉDEVIELLE :
p. 16585 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 16586 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 16586 (texte intégral du JO) - Philippe MOUILLER :
p. 16587 (texte intégral du JO) - Nicole DURANTON :
p. 16587 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article unique
- Nicole BONNEFOY :
p. 16588 (texte intégral du JO) - Frédéric MARCHAND :
p. 16588 (texte intégral du JO) - Brune POIRSON :
p. 16588 (texte intégral du JO) - Nicole BONNEFOY :
p. 16589 (texte intégral du JO) - Brune POIRSON :
p. 16589 (texte intégral du JO) - Christophe PRIOU :
p. 16589 (texte intégral du JO) - Nelly TOCQUEVILLE :
p. 16589 (texte intégral du JO) - Jean-François HUSSON :
p. 16589 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Françoise CARTRON :
p. 16590 (texte intégral du JO)