Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°I-151

14 novembre 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances


ARTICLE 16 TER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11

Remplacer le mot :

article,

par les mots :

article ou

Objet

Amendement rédactionnel.