Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Première partie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Amt  n°  I-801

    Alinéa : Réd. glob.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Adoption conforme

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  • Suppression conforme

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Le Sénat a adopté

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