En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MARIE, TISSOT et JACQUIN, Mmes PEROL-DUMONT et TAILLÉ-POLIAN, M. MANABLE, Mme TOCQUEVILLE, MM. TOURENNE et TODESCHINI, Mme GUILLEMOT, MM. ANTISTE et IACOVELLI, Mmes PRÉVILLE, ARTIGALAS et BONNEFOY, MM. DURAIN et DURAN, Mme ESPAGNAC, MM. KERROUCHE et VALLINI, Mmes FÉRET et MONIER et M. CABANEL

ARTICLE 28

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I. – Alinéa 1

Remplacer le montant :

40 470 360 000 €

par le montant :

40 650 360 000 €

II. – Alinéa 2, tableau

1° Deuxième ligne, seconde colonne

Remplacer le montant

26 953 048 000

par le montant :

27 133 048 000

2° Dernière ligne, seconde colonne

Remplacer le montant :

40 470 360 000

par le montant :

40 650 360 000

Objet

Cet amendement vise à majorer l’enveloppe des prélèvements sur recette de l’Etat vers les collectivités afin de financer une progression de la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) à hauteur de 180 millions d’euros chacune, comme ce fut le cas en 2016 et 2017.