Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

N°I-268

20 novembre 2018

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 146 , 147 , 148, 149, 150, 151, 152, 153)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 29

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

Il s'agit par cet amendement de revenir sur la décision du gouvernement de retirer à l'Agence Française du Développement une fraction de la TTF. Alors que le Président de la République s'est engagé à arriver à une aide publique au développement équivalente à 0,55% du RNB d'ici 2022, la baisse de l'affectation de la TTF à l'AFD, première historique, est un très mauvais signal.