En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. OUZOULIAS, Mme BRULIN, MM. BOCQUET, GAY, SAVOLDELLI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 55 TERDECIES

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Supprimer cet article.

Objet

Il s’agit par cet amendement de revenir sur une modification apportée au projet de loi de finances par l’Assemblée nationale et qui vise à borner dans le temps l’accès à certains crédits d’impôts relatifs à la culture et notamment au spectacle vivant. La volonté d’aligner la durée de vie du crédit d’impôts à la loi de programmation des finances publiques risque de créer une confusion parmi les acteurs du secteur. Ce manque de visibilité pourrait par ailleurs s’avérer un frein au développement de l’activité.