Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-989

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-523 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-990

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-521

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-952

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° II-348 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-951

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-820

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° II-285 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-578 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BABARY

Sort : Tombé
Amt n° II-940 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Tombé
Amt n° II-714

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-349 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-821

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-852 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° II-853 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Retiré
Amt n° II-956 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-851 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-593

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° II-888

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-978
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-748 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-715

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-380 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-796 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-716

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-950

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° II-979 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-980

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-480 rect. sexies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-481 rect. sexies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. ADNOT

Sort : Retiré
Amt n° II-981

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-228 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° II-478 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-957

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-717

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-718

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-822

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-504 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-953

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-867

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-870

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-589

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-823

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-338 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Martial BOURQUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-719

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-824

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Amt n° II-878

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-690 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-65 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-941

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Amt n° II-975

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-288 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CABANEL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-746 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Daniel DUBOIS (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° II-958

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-710 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-896

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DECOOL

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° II-686 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° II-377 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° II-602 rect.

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° II-32

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Tombé
Amt n° II-483

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° II-23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-982

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-920 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-807 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-921 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° II-127 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-331 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-395 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-983

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-356

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-357 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-358

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-412 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-838 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° II-933 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-365

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-354 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-834 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. ARTANO

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-995
  
  Alinéa : Al. 5
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-929 rect. bis

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Adopté
Amt n° II-353

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-927 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-355 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-833 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° II-832 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-499 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° II-840 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° II-926 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° II-363

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-482 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° II-886

Alinéa :

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Rejeté
Amt n° II-841 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-364 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-531 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-359 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-362 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° II-361 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-386 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-234 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-182 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° II-891 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Rejeté
Amt n° II-798 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-850 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-992 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-942

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-720

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-943

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-837 rect.

Alinéa : Al. 83

Auteur : M. ARTANO

Sort : Rejeté
Amt n° II-932 rect. ter

Alinéa : Al. 83

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-944

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° II-895 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LAUGIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-916 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Adopté
Amt n° II-917 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Rejeté
Amt n° II-922 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Rejeté
Amt n° II-923 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-803 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. POADJA

Sort : Rejeté
Amt n° II-866

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-945

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-938 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-170 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-790

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-171 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Rejeté
Amt n° II-791 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° II-335

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° II-180 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Retiré
Amt n° II-721

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-572 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUNIS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-592 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° II-691 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° II-695 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° II-699 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-722

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-749 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° II-781 rect. quater

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° II-787

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-723

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-724

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-977

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° II-835 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO

Sort : Tombé
Amt n° II-930 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° II-836 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ARTANO

Sort : Tombé
Amt n° II-931 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° II-298 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° II-620 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-619 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-618 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-617 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-767 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-793

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° II-828 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHATILLON

Sort : Adopté
Amt n° II-775 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Adopté
Amt n° II-776 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-725

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-934 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Tombé
Amt n° II-839 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ARTANO

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-871

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-745

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-701 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-813 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-579 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BABARY

Sort : Tombé
Amt n° II-892

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° II-322 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-434 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Tombé
Amt n° II-476 rect. quater

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. ADNOT

Sort : Tombé
Amt n° II-535 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Tombé
Amt n° II-814 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-707 rect. bis

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-894

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Tombé
Amt n° II-703 rect. bis

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° II-893

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-33 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-370 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-972

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-760 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-189 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-346 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-191 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-347 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-184 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° II-344 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° II-186 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-345 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-183 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-343 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° II-369 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-149 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD

Sort : Non soutenu
Amt n° II-406

Alinéa :

Auteur : M. DURAN

Sort : Rejeté
Amt n° II-555 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Adopté
Amt n° II-556 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Amt n° II-559 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Amt n° II-560 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Tombé
Amt n° II-371 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-970

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-808 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Retiré
Amt n° II-205 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-799

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-897 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Retiré
Amt n° II-296 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° II-908 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° II-988 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. HENNO

Sort : Rejeté
Amt n° II-968

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-726

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-727

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-313 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-398 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° II-573 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° II-818

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° II-728

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-729

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-730

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-224 rect.

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° II-421 rect. bis

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-366 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-367 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-204 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-368 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° II-311 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-396 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° II-474 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-826 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° II-849 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CANEVET

Sort : Tombé
Amt n° II-488 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LAFON

Sort : Tombé
Amt n° II-644 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LONGUET

Sort : Tombé
Amt n° II-810 rect. ter

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. LÉONHARDT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-784

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. BARGETON (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-711 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-827 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° II-842 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAGRAS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-225 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° II-883 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-863 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-848

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-599 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRIMAS

Sort : Retiré
Amt n° II-113 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RICHARD (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-157 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SIDO

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-226

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° II-884 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-999

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° II-984

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-802 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Amt n° II-576

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Amt n° II-805 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° II-372 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-873 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : Mme BOULAY-ESPÉRONNIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° II-179 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DUMAS

Sort : Retiré
Amt n° II-229 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-227 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-304

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° II-785 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-939 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-705 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté
Amt n° II-854 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-882

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LHERBIER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-731

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-914 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-732

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° II-993

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-960

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-587 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-734 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-876 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Retiré
Amt n° II-308 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-877 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Adopté
Amt n° II-889 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PERRIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-538 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° II-563 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° II-295 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Amt n° II-568 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-433

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-735

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-175 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Tombé
Amt n° II-809 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° II-786 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BONNEFOY

Sort : Tombé
Amt n° II-901

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Tombé
Amt n° II-812 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° II-24 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-900

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Retiré
- S/Amt n° II-961 rect. ter
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de NICOLAY
  
  Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-868 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-794

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° II-144 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-160 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° II-88 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-985
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° II-918 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. COLLIN

Sort : Adopté
Amt n° II-67 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Bernard FOURNIER

Sort : Tombé
Amt n° II-274 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° II-373 rect. ter

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COURTEAU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-484 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-709

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-774

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de CIDRAC

Sort : Non soutenu
Amt n° II-788

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-804

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° II-89 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-432

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° II-327 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-607 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-608 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-606 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-318 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-243 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL

Sort : Rejeté
Amt n° II-603 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-615 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-789 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-963 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° II-964 rect. bis
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-306

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-307

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° II-374 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JOMIER

Sort : Adopté
Amt n° II-161 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. RAMBAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° II-4 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Adopté
- S/Amt n° II-994
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  
  Sort : Adopté

Amt n° II-165 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-683 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAPIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-340 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-85 rect. sexies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° II-192 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° II-235 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-622 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° II-623 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DELCROS (groupe Union Centriste)

Sort : Tombé
Amt n° II-8 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Tombé
Amt n° II-879

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Tombé
Amt n° II-864

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-736

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-965

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° II-966

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° II-389 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Retiré
Amt n° II-580 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré
Amt n° II-387 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-772 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-815 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-219 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° II-9 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-162 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-880 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-693 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. YUNG (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-629

Alinéa :

Auteur : M. DAUBRESSE

Sort : Retiré
Amt n° II-986

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-783 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-737

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-902

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)

Sort : Adopté
Amt n° II-6 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° II-594

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-949 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-738

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-846

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-847

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-844 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-845

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-302 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° II-591 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-998

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
- S/Amt n° II-1000
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CUYPERS
  
  Sort : Tombé
Amt n° II-910 rect. bis

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Tombé
Amt n° II-779

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-906 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° II-915 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° II-301 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° II-590 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-777

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-899 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Tombé
Amt n° II-904 rect. bis

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° II-300 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Retiré
Amt n° II-416 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-320 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. GILLES

Sort : Adopté
Amt n° II-778

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-903 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Rejeté
Amt n° II-905 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-907 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° II-919 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-806 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° II-17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° II-604 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Tombé
Amt n° II-385 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRÉVILLE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-569 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-865

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-463 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-890

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BIGNON

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° II-339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LUBIN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-739

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-323 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-987

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-577 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BABARY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-740

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-874

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-946

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-413 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine LAVARDE

Amt n° II-382 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAYNAL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-795

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-830

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-741

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-742

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-937 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. JACQUIN

Sort : Retiré
Amt n° II-487 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LAFON

Sort : Retiré

Amt n° II-829

Alinéa :

Auteur : M. ÉBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-522 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-947

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-1001

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-84 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° II-955

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-954

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-743

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-172 rect. septies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REVET

Sort : Retiré
Amt n° II-201 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-232 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré
Amt n° II-242 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Amt n° II-333 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCHÉ

Sort : Retiré
Amt n° II-351 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Retiré
Amt n° II-418 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAZABONNE

Sort : Retiré
Amt n° II-431

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Retiré
Amt n° II-684 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Retiré
Amt n° II-747 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° II-800 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Non soutenu
Amt n° II-898

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Non soutenu
Amt n° II-744

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE

Amt n° II-948

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° II-383 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ANTISTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-529 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° II-911 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CORBISEZ

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Amt n° II-328 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° II-869

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-384 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-185 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° II-341 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLEMOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Explications de vote sur l'ensemble du texte et scrutin public à la tribune de droit mardi 11 décembre 2018

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - CRÉDITS ET DÉCOUVERTS

Article 39

Article 39 - État B (crédits de la mission)

Article 40

Article 40 - État C (crédits du budget annexe)

Article 41

Article 41 - État D (crédits du compte spécial)

Article 42

Article 42 - État E (Article 42 du projet de loi)

TITRE II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2019. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Article 43

Article 44

Article 45

Article 46

TITRE III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2018 SUR 2019

Article 47

TITRE IV : DISPOSITIONS PERMANENTES

Article 48

Article additionnel après Article 48

Article 48 bis

Article 49

Article 50

Article 51

Articles additionnels après Article 51

Article 51 bis

Articles additionnels après Article 51 bis

Article 51 ter

Article 51 quater

Articles additionnels après Article 51 quater

Article 51 quinquies

Article 51 sexies

Article 51 septies

Article 51 octies

Article additionnel après Article 51 octies

Article 51 nonies

Article 51 decies

Article additionnel après Article 51 decies

Article 51 undecies

Article 51 duodecies

Article 52

Article 52 bis

Article 52 ter

Article 53

Articles additionnels après Article 53

Article 53 bis

Article 53 ter

Article 53 quater

Articles additionnels après Article 53 quater

Article 54

Article 55

Articles additionnels après Article 55

Article 55 bis

Article 55 ter

Article 55 quater

Article 55 quinquies

Article 55 sexies

Article additionnel après Article 55 sexies

Article 55 septies

Article 55 octies

Article 55 nonies

Article 55 decies

Article 55 undecies

Article 55 duodecies

Article additionnel après Article 55 duodecies

Article 55 terdecies

Article 55 quaterdecies

Article additionnel après Article 55 quaterdecies

Article 55 quindecies

Article 55 sexdecies

Article 55 septdecies

Article 55 octodecies

Article 55 novodecies

Articles additionnels après Article 55 novodecies

Article 55 vicies

Articles additionnels après Article 55 vicies

Article 55 unvicies

Article 55 duovicies

Article 55 tervicies