En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. CUYPERS, Mme PRIMAS, M. BIZET, Mmes CHAIN-LARCHÉ et THOMAS, M. MEURANT, Mme GRUNY, M. LEFÈVRE, Mme MORHET-RICHAUD, MM. PANUNZI, CARDOUX, SAVARY, DUPLOMB, Jean-Marc BOYER, SCHMITZ et PONIATOWSKI, Mme DEROMEDI, MM. MAYET, Bernard FOURNIER et RAPIN, Mme LAMURE et MM. CHARON et KENNEL

ARTICLE 60

Consulter le texte de l'article ^

Objet

L’article 60, dans sa version actuelle, menace le seuil de 7% dédié au monde agricole puisqu’il permet le compte simple des biocarburants avancés une fois le plafond de compte-double atteint, et ce alors même qu’ils ne sont pas encore disponibles à l’échelle industrielle.

Cette rédaction de l’article 60, qui se ferait au détriment de la filière française et européenne des huiles et protéines végétales, alors même que cette dernière est porteuse d’emplois et qu’elle participe activement à l’indépendance énergétique et protéique de la France et de l’Union européenne, doit être corrigée.

Tel est l’objet du présent amendement.