Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-946
5 décembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 146 , 147 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 62 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.