En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. GONTARD, Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 58

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Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ». A défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace.

L’évolution proposée pour l’écoPTZ dans le PLF 2019 nous semble donc particulièrement inopportune en revenant sur cette conception de l’utilisation de l’éco-PTZ. Avec le CLER, à l’origine de cette proposition, nous proposons donc de supprimer la disposition qui rend éligible à l’écoPTZ les travaux portant sur un seul élément.