En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 146 , 147 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Philippe DOMINATI

ARTICLE 56 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

L’article 56 quater - introduit par l'Assemblée nationale - relève de 10% la taxe sur les bureaux à Paris et dans les Hauts-de-Seine et l’étend aux parkings commerciaux afin d’apporter des recettes supplémentaires aux 530 millions d’euros de recettes dont dispose déjà la Société du Grand Paris.

En augmentant de plus de 100 millions d’euros les prélèvements sur les entreprises franciliennes situées en première circonscription, l'Assemblée nationale porte une atteinte grave à l’attractivité de la capitale alors même que la place financière de Paris cherche à tirer profit du Brexit. Cette augmentation de la taxe sur les bureaux est extrêmement néfaste dans un pays déjà le plus lourdement fiscalisé d’Europe.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de supprimer l'article.