Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019
Direction de la Séance
N°II-910 rect. bis
6 décembre 2018
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 146 , 147 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Tombé |
présenté par
MM. CORBISEZ, ARTANO, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN et MM. REQUIER et ROUX
ARTICLE 60
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Alinéa 12, tableau, dernière ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le taux :
7,7 %
par le taux :
8,3 %
2° Dernière colonne
Remplacer le taux :
7,8 %
par le taux :
8,9 %
Objet
Afin d’accélérer la transition énergétique, et dès lors que nos filières françaises sont en capacité de répondre à des objectifs ambitieux en la matière, cet amendement a pour objet de soustraire la filière bioéthanol, pour ce qui concerne l’éthanol issu de résidus, au plafond de 7% imposé aux biocarburants de première génération, afin d’atteindre des taux d’incorporation de 8,3 % en 2019 et 8,9 % à partir de 2020.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).