En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCONOMIE

(n° 146 , 147 , 148, 153)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE, VASPART, de NICOLAY, Daniel LAURENT et BRISSON, Mme BRUGUIÈRE, MM. RAISON et PERRIN, Mme MORHET-RICHAUD, MM. DAUBRESSE et Bernard FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. LEFÈVRE et PELLEVAT, Mmes Frédérique GERBAUD et LASSARADE, M. SIDO, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. SAVARY, GENEST, PIEDNOIR et MANDELLI, Mme DI FOLCO, MM. BASCHER et REVET et Mme LANFRANCHI DORGAL

Article 39

(État B (crédits de la mission))

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

Il s’agit par cet amendement d’abonder les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Plan France Très Haut Débit » du fait de son sous-dimensionnement. Il y a lieu en effet que ce programme soit doté des moyens lui permettant de prendre en charge les missions qui devraient lui incomber, comme par exemple le portage du référentiel national GraceTHD.

Les crédits sont prélevés sur le programme 220-Statistiques et études économiques, à l’action 01-Infrastructure statistique.