Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Seconde partie

Mission Économie

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-293 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° II-27

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-40 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-251

Alinéa :

Auteur : Mme CUKIERMAN

Sort : Adopté
Amt n° II-292 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° II-287

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Adopté
Amt n° II-222

Alinéa :

Auteur : M. CAPUS

Sort : Retiré
Amt n° II-202 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Retiré
Amt n° II-146

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-250

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° II-26

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-145

Alinéa :

Auteur : M. Martial BOURQUIN (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° II-284 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° II-64 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Amt n° II-253

Alinéa :

Auteur : M. FICHET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-41

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LALANDE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-42

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Le Sénat a adopté

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