Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2019

Seconde partie

Mission Remboursements et dégrèvements

1ère lecture

M. Pascal SAVOLDELLI

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Nathalie GOULET

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
M. Victorin LUREL

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Christine LAVARDE

rapporteur spécial de la commission des finances

5'
Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
1. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

5'
2. M. Emmanuel CAPUS

(NI)

5'
3. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
4. M. Martial BOURQUIN

(SER)

7'
5. M. Bernard DELCROS

(UC)

6'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

4'
7. M. Fabien GAY

(NI)

5'
8. M. Jérôme BASCHER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'
M. Cédric O

secrétaire d'État chargé du numérique

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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