Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Indivision successorale et politique du logement ultramarin

2ème lecture

Mme Annick GIRARDIN

ministre de la mer
M. Thani MOHAMED SOILIHI

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

6'
2. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
3. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

4'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

5'
5. Mme Catherine CONCONNE

(NI)

5'
6. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

5'
7. M. Abdallah HASSANI

(RDPI)

6'
8. M. Michel MAGRAS

(Les Républicains)

4'
9. M. Maurice ANTISTE

(SER)

2'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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