Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

1ère lecture

M. Bruno GILLES

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Dominique ESTROSI SASSONE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

4'
2. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

6'
3. M. Michel AMIEL

(Les Indépendants)

7'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

6'
5. Mme Samia GHALI

(SER)

4'
6. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
7. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
8. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

5'
9. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

4'
10. M. François CALVET

(Les Républicains)

5'
11. Mme Annie GUILLEMOT

(SER)

6'
12. M. Alain DUFAUT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté