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Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 229 (2018-2019) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 2018
  • Séance publique
    • Amendements déposés sur le texte n° 229 (2018-2019)
    • Discussion en séance publique le 5 mars 2019
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 23 février 2019