Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Élection des membres du Parlement européen

1ère lecture

Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre de la transformation et de la fonction publiques
M. Richard YUNG

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

5'
2. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
3. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
5. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

8'
6. M. Pierre LAURENT

(CRCE)

5'
7. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

7'
8. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
__
Total :

45'

Le Sénat a adopté définitivement