Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Faciliter le désenclavement des territoires

1ère lecture

M. Jean-Yves ROUX

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Pierre CORBISEZ

rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
Mme Élisabeth BORNE

ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
1. M. Jean-Marc BOYER

(NI)

5'
2. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

7'
3. M. Guillaume GONTARD

(NI)

6'
4. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

7'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. Mme Michèle VULLIEN

(UC)

4'
7. M. Alain FOUCHÉ

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

6'
9. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

4'
10. M. Jean-Marc TODESCHINI

(SER)

3'
11. M. Bernard DELCROS

(UC)

4'
12. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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