Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

1ère lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre déléguée chargée de l'industrie
M. André REICHARDT

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Stéphane ARTANO

(RDSE)

6'
2. M. Hervé MARSEILLE

(NI)

5'
3. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
4. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
5. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

6'
6. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
7. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

7'
8. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

3'
9. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

7'
__
Total :

57'

Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 19 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR

Sort : Adopté
Amt n° 12 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MASSON

Sort : Non soutenu
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu
Amt n° 9 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REICHARDT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 31 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 38 déposés -
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Discussion générale

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5 (Supprimé)

Article 6

Article 7

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Vote sur l'ensemble