Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Favoriser la reconnaissance des proches aidants

2ème lecture

TITRE Ier : Favoriser le recours au congé de proche aidant (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 2 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 2 bis (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

TITRE II : Sécuriser les droits sociaux de l'aidant (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Article 3 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 4 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 5 bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 6 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 7 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Christelle DUBOS

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
M. Olivier HENNO

rapporteur de la commission des affaires sociales

7'
1. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Brigitte MICOULEAU

(Les Républicains)

5'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
4. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
5. Mme Nadine GRELET-CERTENAIS

(SER)

5'
6. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
7. Mme Jocelyne GUIDEZ

(NI)

5'
__
Total :

0'

II. ‑ VOTE SUR L'ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Favoriser la reconnaissance des proches aidants

TITRE Ier : Favoriser le recours au congé de proche aidant (Réservé LEC)

Article 2 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

Article 2 bis (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

TITRE II : Sécuriser les droits sociaux de l'aidant (Réservé LEC)

Article 3 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

Article 4 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

Article 5 bis (Réservé LEC)

Article 6 (Réservé LEC)

Article 7 (Suppression maintenue) (Réservé LEC)

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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