Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires
Direction de la Séance
N°24
29 mars 2019
(1ère lecture)
(n° 391 , 390 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. TISSOT, Mme MONIER, MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme ARTIGALAS, M. Martial BOURQUIN, Mme CONCONNE, MM. COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mme GUILLEMOT, M. IACOVELLI
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
par ordre décroissant d'importance avec l'indication de la part prise en pourcentage de chaque pays dans la composition du produit final
Objet
Cet amendement vise à prévoir, pour les miels issus de mélanges de production, la mention de tous les pays sur l’étiquetage du produit par ordre décroissant d'importance et avec la mention du pourcentage de chaque pays dans le produit final.
Il s'agit ici d'apporter davantage de précisions pour les consommateurs quant à la provenance du miel.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).