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Produits agricoles ou alimentaires

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 322 (2018-2019) de Mme Marie-Pierre MONIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 février 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 3 avril 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 19 mars 2019