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Proposition de loi
portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 3 avril 2019


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DISCUSSION GENERALE

p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Daniel DUBOIS :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 5008 (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    p. 5009 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 5009 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5009 (texte intégral du JO)
  • Noëlle RAUSCENT :
    p. 5010 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre DECOOL :
    p. 5012 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 5011 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5014 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5014 (texte intégral du JO)
  • Marie-Pierre MONIER :
    p. 5014 (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude TISSOT :
    p. 5014 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 5015 (texte intégral du JO)
  • Françoise FÉRAT :
    p. 5015 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 5015 (texte intégral du JO)
  • Gilbert BOUCHET :
    p. 5015 (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    p. 5016 (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    p. 5016 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5016 (texte intégral du JO)
  • Roland COURTEAU :
    p. 5016 (texte intégral du JO)
  • Sophie PRIMAS :
    p. 5018 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 5018 (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    p. 5018 (texte intégral du JO)

  • DISCUSSION DES ARTICLES

    Article 1er

    (art. 1er de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 641-19 du code rural et de la pêche maritime) - Étiquetage des fromages fermiers affinés en dehors de l'exploitation)

    Article 2

    (art. 2 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires et art. 1er de la proposition de loi n° 231 de M. Gilbert Bouchet et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée) p. 5024 (texte intégral du JO)
  • Sylvie GOY-CHAVENT :
    p. 5024 (texte intégral du JO)
  • Patrick CHAIZE :
    p. 5024 (texte intégral du JO)
  • Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 3 rectifié

    (produits équitables - Critères de définition)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 13 rectifié

    (loi EGALIM - Article 48 - Abrogation)

    Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié bis

    (produits issus de l'agriculture biologique hors Union européenne - Rapport au Parlement)

    Article 3

    (art. 3 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (art. L. 412-4 du code de la consommation) - Étiquetage des miels)

    Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 29 rectifié

    (produits agricoles et élémentaires transformés - Mention du pays d'origine sur l'étiquette)

    Article 4

    (art. 4 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires, art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 33 rectifié ter

    (production d'huîtres - Origine du naissain - Étiquetage obligatoire)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié

    (matières d'origine végétale - Utilisation de certaines dénominations commerciales associées aux produits d'origine animale - Interdiction)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 20 rectifié

    (vins ou spiritueux vendus par les professionnels de la restauration - Origine géographique - Mention de façon lisible)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 2 rectifié

    (vins mis en vente sous forme de bouteille, pichet ou de verre - Indication lisible de la provenance)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 14 rectifié

    (produits vendus sous l'appellation « Rhum » - Indication du pays d'origine des matières premières - Obligation)

    Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 4 rectifié

    (mention « sans glyphosate »)

    Article 5

    (art. 5 de la proposition de loi n° 322 de Mme Monier et des membres du groupe socialiste et républicain portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires - Dates d'entrée en vigueur) p. 5043 (texte intégral du JO)
  • Anne-Catherine LOISIER :
    p. 5043 (texte intégral du JO)
  • Didier GUILLAUME :
    p. 5043 (texte intégral du JO)